Du mois de juillet au mois d'août 2007
Fin juillet 2007, l'I.B.D.E. a adressé une facture au présent “blogueur”, facture qu'il a préalablement contestée par écrit (lettre recommandée du 24/07/2007) sur la base des rapports d'analyses effectués par Vivaqua S.A.en date du 08/06/2007. Qui payerait une facture pour une eau ne répondant pas aux normes en vigueur?
Ces analyses ont été demandées par le Syndicat des Locataires de Logements Sociaux A.S.B.L (Voir point 14).
Le 06 août 2007, l'I.B.D.E. envoie sa lettre (ref: 530048) et y mentionne, début de citation:”Les résultats d'analyse de l'échantillon prélevé le 1er juin 2007 par le laboratoire Vivaqua au niveau du compteur de votre immeuble sont conformes à la législation en vigueur; à toutes fins utiles, nous joignons à la présente une copie des résultats ainsi que de la correspondance adressée au Syndicat des Locataires de Logements Sociaux concernant les divers prélèvements d'eau faits dans le quartier de la Roue à Anderlecht. Pour ce qui concerne des installations privées, il ne nous appartient pas d'intervenir au-delà des conseils liés aux mesures de précaution à prendre pour réduire les risques sanitaires liés à l'état de corrosion ou autres de l'installation et de vous inviter à y remédier. Il n'existe donc aucune raison qui vous dispense du paiement de toute facture qui vous sera adressée pour votre consommation d'eau”fin de citation.
En réponse, le présent “blogueur” transmet à l'I.B.D.E une lettre datée du 09/08/2007 (et envoyée par télécopieur -fax). Il y a, notamment, écrit, début de citation:” Pour en revenir à votre facture du 30 juillet 2007:
1- vu la situation, je la conteste formellement et en refuse tout paiement,
2- en annexe à celle-ci [ à la facture], vos services ont joint un petit fascicule en trois volets reprenant notamment:
2.1- un montage photo présentant un cours d'eau aux abords aménagés et un col de cygne de robinet de cuisine ou de salle de bain dont coule de l'eau,
2.2- d'un point de vue strictement sémiologique [sémiologie = étude des signes au sein de la vie sociale], cela signifie que cette “eau qui vient de loin” donc, depuis ce cours d'eau jusqu'audit robinet, vous en prenez ou en avez la charge, voire la responsabilité qualitative,
3- cela est même repris dans l'une des pages de votre site Internet où il est écrit, début de citation:” l'eau du robinet est très surveillée” fin de citation, ( http://ibde.ven.be/index.cfm?Content_ID=770057633 ) ou à partir de la page d'accueil>Qualité>Une eau 100% potable )
4- dès lors , je ne puis que vous inviter à envoyer cette facture et tout autre à notre bailleur,
5- je payerai à nouveau vos factures dès que, en mon domicile[...], l'eau sortant des cols de cygne des robinets de la cuisine et/ou de la salle de bain répondra aux normes en vigueur” fin de citation
Voici une reproduction de ce montage photo émanant d'un fascicule établi par l'I.B.D.E.
Du mois de mars 2008 au mois de mai 2008
S'en suit un échange de courriers.
Dans sa lettre du 09 mai 2008, le présent “blogueur” a même proposé une solution acceptable pour tous à savoir, en bref, primo, la facture de juillet 2007 reste contestée et est à supporter par le bailleur, secundo, une remise “à zéro du compteur” à partir de la date du..- elle ne peut être communiquée ici pour des raisons juridiques - et, tertio, paiement d'une facture à établir pour les consommations d'eau depuis la date du.. à ce jour.
En réponse à cette suggestion, signe de bonne volonté, l'I.B.D.E envoie au présent “blogueur” par recommandé une mise en demeure datée du 13/05/2008 (et envoyée le 20/05/2008, cachet de La Poste faisant foi). Y est stipulé, début de citation:” A défaut [ de paiement endéans les 15 jours] vous vous exposeriez à l'interruption de la distribution d'eau (voir extrait de l'Ordonnance du 08/09/94 de la Région de Bruxelles-Capitale au verso), et à des poursuites judiciaires” fin de citation.
En date du 21 mai 2008, le présent “blogueur” a envoyé, en réponse, une lettre recommandée à l'I.B.D.E en y précisant, notamment, début de citation:”Par ailleurs sachez que la Constitution Belge stipule en son article 23 que “Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine”. Dès lors votre “avis” d'interrompre la distribution d'eau en cas de non-payement endéans les délai imparti consiste en une menace inacceptable et en une violation de l'article 23 de la Constitution Belge.”fin de citation.
De plus, deux courriels ont été envoyés aux Autorités Communales compétentes en matière de Logement et au Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant la charge de la Politique de l'Eau.
En résumé
Il est conseillé de consommer de l'eau ne répondant pas aux normes en vigueur mais sous certaine condition (laisser couler l'eau jusqu'à ce qu'elle soit claire), de se taire et de payer sa facture.
Si vous parlez et ne payez pas, vous êtes mis en demeure d'honorer votre facture sous menace de voir votre distribution en eau interrompue, coupée, fermée. On ferme la vanne. On cloue le bec...dans l'eau!
Avec tous les risques que cela comporte à savoir: la perte de son logement! En effet, un logement non raccordé au réseau de distribution d'eau peut être considéré comme inhabitable ou insalubre...http://www.rbdh-bbrow.be/spip.php?article226 (début de citation:”Toutefois, la commune demeure dans le cadre de ses compétences lorsqu'elle considère comme inhabitable un immeuble qui n'est pas raccordé à l'égout, qui n'est raccordé à la distribution d'eau que par un robinet situé à l'extérieur[...] “fin de citation. Et quand il n'y a plus d'eau du tout?
Réponse de Madame Huytebroeck, Ministre Régionale Chargée de la Politique de l'Eau:
La boucle est bouclée. Le serpent se mange la queue. Le bébé est jeté avec l'eau du bain...
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